Politique de confidentialité
La présente Politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Spadel dans le cadre de votre visite de notre site Internet http://www.carola.fr (ci-après désigné le « site Internet »), votre communication avec nous par e-mail, téléphone, fax et nos comptes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et Pinterest), ou encore lorsque vos données sont collectées via certains de nos partenaires.
La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel de personnes qui choisissent de postuler par le biais du site Internet à un poste au sein du groupe Spadel (http://jobs.spadel.com). Le traitement de données à caractère personnel des candidats par le site Internet est régi par une Politique séparée de protection de la vie privée des candidats.
Si vous souhaitez des informations sur le mode de traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies et de plug-ins de réseaux sociaux, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Spadel NV/SA, avenue des Communautés 110, 1200 Woluwé-Saint-Lambert portant le numéro d’entreprise 405.844.436, RPR/RPM Bruxelles et/ou les filiales du groupe Spadel (ci-après désignées : « Spadel », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@spadel.com.
1.2 Toute référence dans la présente Politique de protection de la vie privée à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris des décisions d’exécution correspondantes.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement et unilatéralement la présente Politique de protection de la vie privée à notre entière discrétion. Une telle modification sera communiquée par le biais du site Internet. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous êtes tenu de nous en informer en envoyant un e-mail à privacy@spadel.com. Si nous ne recevons pas un e-mail de votre part dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la notification des modifications à la politique de protection de la vie privée sur le site Internet, vous serez réputé les avoir toutes acceptées.
2. TYPES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
2.1 Lorsque vous complétez un formulaire de contact, que vous créez un compte utilisateur sur notre site Internet, ou que vous passez une commande, ou encore que vous nous contactez par e-mail, téléphone, ou via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous pourrions recueillir :
- les informations d’identité de base que vous nous communiquez (prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, pays, composition de famille, date de naissance, etc.);
- le contenu de votre communication ou de votre demande et les caractéristiques techniques de la communication elle-même (avec quel interlocuteur vous correspondez chez Spadel, la date, l’heure, etc.) ;
- vos préférences quant au support de communication utilisé ;
- les informations disponibles publiquement de votre profil sur les réseaux sociaux ;
- votre éventuel accord concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
- les informations nécessaires aux fins de créer un compte (prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail),
- les informations nécessaires aux fins de passer une commande (prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées de carte bancaire);
- toutes les autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer.
Les données personnelles qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer notre communication à votre égard.
2.2 Nous recevons directement de votre part toutes les données à caractère personnel mentionnées précédemment. Il peut arriver que nous recevions des informations supplémentaires à propos de vos préférences et de vos habitudes de navigation par des partenaires tels que Google, Facebook. Si vous avez besoin de plus d’informations à propos des données à caractère personnel que ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition de tiers, vous êtes prié de consulter leurs politiques respectives de protection de la vie privée.
2.3 Chaque fois que vous consultez ou utilisez notre site Internet et nos comptes sur les réseaux sociaux, nous recueillons :
- des informations techniques associées à l’équipement que vous utilisez, par exemple l’adresse IP (Protocole Internet), le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation ;
- des informations concernant vos habitudes de navigation, par exemple le temps de consultation, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et le nombre de fois que vous consultez une page du site Internet.
3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE LEGALE
Le tableau ci-dessous résume les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la base légale sur laquelle ce traitement repose :
Finalité | Données traitées | Base légale |
Fourniture personnalisée et efficace des informations, produits et services que vous demandez par le biais du site Internet, par e-mail, téléphone ou encore par nos comptes sur les réseaux sociaux | Demande telle que formulée, canal utilisé, données de contact | Intérêt légitime de Spadel de répondre aux demandes d’informations qui lui sont adressées |
Création de compte et commande et paiement de produits, ainsi que pour vous permettre d’avoir de l’information sur la commande passée et son état | Données de contact, demande telle que formulée, données de commande, données bancaires, historique d’achat | Exécution du contrat conclu avec vous et/ou de la passation de commande via le site Internet |
Fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de Spadel et de partenaires choisis par e-mail et autres canaux interpersonnels de communications électronique (marketing direct auprès de clients existants) | Données de contact, préférences exprimées concernant certains produits, historique d’achat | Consentement explicite |
Fournir des e-mails, du marketing en ligne ou d’autres communications commerciales | Informations à propos du contenu que vous avez consulté ou des liens sur lesquels vous avez cliqué dans ces communications (par exemple, par le biais de technologies de traçage telles que des balises web dans nos e-mails) | Consentement explicite |
Profilage destiné à personnaliser nos communications, promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis | Identité et données de contact, historique de vos interactions avec Spadel (par exemple, contacts via les réseaux sociaux) | Consentement explicite |
Nous conformer à nos obligations légales | Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et historique de vos interactions avec Spadel | Obligation légale |
Satisfaire à toutes les demandes raisonnables de représentants ou d’agents compétents chargés de l’application des lois, d’autorités judiciaires, d’agences ou d’instances gouvernementales, y compris les autorités compétentes de protection des données. Transmettre vos données à caractère personnel de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve ou en cas de suspicion justifiée d’un acte illégal ou d’une infraction commise par vous à l’occasion de votre utilisation du site Internet ou de votre enregistrement sur celui-ci, de nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres communications avec nous. |
Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et l’historique de vos interactions avec Spadel | Intérêt légitime de Spadel de collaborer avec les autorités compétentes, de prévenir et remédier à la commission d’infractions |
Défense de nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires choisis ou d’un tiers si votre utilisation du site Internet ou votre enregistrement sur celui-ci, sur des comptes de réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication peuvent être considérés comme : |
Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et l’historique de vos interactions avec Spadel | Intérêt légitime de Spadel de se prémunir de et remédier à de tels comportements |
Effectuer une analyse statistique afin d’améliorer notre site Internet, notre publicité, nos produits et services et de développer de nouveaux produits et services. | Intérêt légitime de Spadel d’améliorer son site Internet, sa publicité, ses produits et services et de développer de nouveaux produits et services |
4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?
4.1 Nous faisons appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir notre site Internet et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses.
Nous certifions que tous les tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
4.2 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités au sein du groupe Spadel. Cependant, nous ferons en sorte que toutes les sociétés du groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée.
4.3 Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur le site Internet, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement explicite et de vos choix, dans les conditions prévues dans la Politique en matière de cookies.
4.4 Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 4.1 et 4.2, sans votre consentement explicite à cet effet.
4.5 Enfin, nous pouvons transmettre des données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer leurs produits et services et pour personnaliser le marketing, la présentation et la vente de ces biens et services.
5. LIEU ET TRANSFERT
5.1 Nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (« EEE »). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites à l’article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Spadel, à des sous-traitants partenaires ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Chaque entité en dehors de l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d’observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. De telles précautions seront la conséquence :
- de la législation mise en place dans le pays destinataire qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE ; ou
- d’un accord contractuel entre cette entité et nous-mêmes, couplé à une analyse préalable des éventuels risques posés par le transfert.
5.2 Nous pouvons transmettre des données anonymisées/agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous ferons en sorte de prendre des précautions afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droits à l’égard de vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu du droit contraignant en vigueur.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
6.1 Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées à l’article 3 ci-avant ou jusqu’au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie de notre site Internet. Nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3 ci-avant, sauf :
- intérêt impérieux de Spadel ou de tout autre tiers à garder les données à caractère personnel identifiables,
- obligation juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les désidentifier.
6.2 Les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 3 sont détaillées ci-après.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
- la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de la finalité ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement ;
- la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour la réalisation de la finalité (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour Spadel ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Données de compte
Votre compte sur le site Internet restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer. En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant plus de trois (3) ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes seront supprimées.
Vous avez le droit à tout moment de clôturer votre compte client sur le site http://www.carola.fr. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com en stipulant clairement votre demande et l’url du site. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité. Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s’avère valable, nous l’honorerons dès que c’est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Données de commandes
Vos informations de paiement seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre paiement et de la transaction.
Réclamations
Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec notre personnel sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Newsletter
Votre adresse e-mail est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse e-mail n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de trois (3) ans, vous serez désabonné de la newsletter et votre adresse e-mail supprimée.
Cookies
Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans. Pour plus de détails, voir la Politique en matière de cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.
6.3 Nous prendrons, le cas échéant avec l’aide de nos sous-traitants prestataires, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l’accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelles ou non-autorisées. L’accès par notre personnel ou nos sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.
7. VOS DROITS
7.1 Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d’imputer une indemnité administrative pour les demandes d’accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.
7.2 Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées gratuitement en cas d’inexactitudes. Si vous soumettez une demande de correction, nous pourrons, le cas échéant, vous demander des informations complémentaires afin de nous assurer de l’exactitude de la rectification demandée.
7.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.
7.4 Si vous vous êtes inscrits pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information ou d’autres publicités par e-mail ou d’autres canaux interpersonnels de communications électroniques, vous pourrez modifier vos préférences quant à la réception de telles communications, promotions, offres, lettres d’information et autres publicités en suivant le lien de désinscription fournis dans ces communications.
7.5 Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites à l’article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement au traitement des données. Veuillez néanmoins noter que nous pouvons refuser de faire droit à une demande d’effacement, notamment lorsqu’une obligation légale requiert que nous conservions les données ou encore lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
7.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel à moins que nous démontrions un intérêt légitime qui prévaut sur vos intérêts, vos droits et libertés ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. Si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.
7.7 Vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel :
a) si vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire pour que nous procédions aux vérifications nécessaires ;
b) si le traitement est illicite et que vous sollicitez la limitation du traitement ;
c) si les données ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées à l’article 3, mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice, ou la défense d’un droit en justice, ou
d) si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification par nos soins du fondement de votre demande d’opposition.
7.8 Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7.9 Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Toute demande doit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité.
Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s’avère valable, nous l’honorerons dès que c’est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Si vous avez une réclamation concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@spadel.com.
7.10 Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’autorité française de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
T : 01 53 73 22 22
Site web: https://www.cnil.fr/fr